Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV) – BrillHorse

Dernière mise à jour : [date]

1. Informations sur l’entreprise

Le site BrillHorse est exploité par :

Nom / Prénom : Montaudon Lauriane 
Statut : Auto-entrepreneur
SIRET : 831263116
Email : contactbrillhorse@gmail.com

Ci-après dénommé « le Vendeur ».

Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

2. Produits

Le site BrillHorse propose à la vente des équipements et accessoires équestres destinés aux chevaux et aux cavaliers.

Les caractéristiques principales des produits sont décrites sur les pages produits.

Les photographies, descriptions et illustrations sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

3. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€).

En tant qu’auto-entrepreneur :

TVA non applicable – article 293B du CGI

Les frais de livraison sont indiqués au client avant la validation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Toutefois, les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

4. Commande

Le Client peut passer commande directement sur le site BrillHorse.

Le processus de commande comprend :

  1. sélection des produits

  2. validation du panier

  3. saisie des informations de livraison

  4. choix du mode de paiement

  5. confirmation de la commande

La vente est considérée comme définitive après :

  • confirmation de la commande

  • réception du paiement

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige ou suspicion de fraude.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les paiements peuvent être effectués via :

  • Carte bancaire

  • PayPal

  • Shop Pay

  • Apple Pay

  • Google Pay

Les transactions sont sécurisées via les systèmes de paiement de Shopify Payments ou des prestataires partenaires.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.

Zones de livraison :

  • France

  • Union européenne [si applicable]

Délais indicatifs :

France : 2 à 7 jours ouvrés
Europe : 5 à 10 jours ouvrés

Ces délais sont donnés à titre indicatif.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards causés par :

  • les transporteurs

  • les grèves

  • les événements exceptionnels

7. Réception des produits

Le Client doit vérifier l’état du colis à réception.

En cas de colis endommagé :

  • émettre une réserve auprès du transporteur

  • contacter le service client dans un délai de 48 heures

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Conditions :

Le produit doit être :

  • non utilisé

  • propre

  • dans son emballage d’origine

Les frais de retour sont à la charge du Client.

Les produits personnalisés ou fabriqués sur mesure ne peuvent pas être remboursés.

9. Retours et remboursements

Pour effectuer un retour, le Client doit contacter :

Email : [email]

Après réception et vérification du produit retourné :

  • le remboursement sera effectué sous 14 jours maximum

  • via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande

10. Garanties légales

Les produits vendus bénéficient :

  • de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation)

  • de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)

11. Responsabilité

BrillHorse ne saurait être tenu responsable :

  • d’une mauvaise utilisation du matériel équestre

  • d’un mauvais ajustement sur le cheval

  • des accidents liés à la pratique de l’équitation

Le Client est responsable de vérifier que l’équipement est adapté à son cheval et à sa pratique.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site BrillHorse (logo, images, textes, design) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.

13. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées pour :

  • traiter les commandes

  • assurer la livraison

  • gérer la relation client

Les données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le Client peut demander :

  • l’accès

  • la modification

  • la suppression de ses données

en contactant : [email]

14. Médiation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Plateforme européenne de règlement des litiges :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/

15. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.